J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19742
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Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210563D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique en République d'Haïti du 15 novembre 2002 au 30 novembre 2003 inclus.